Contrat de sous-traitance

Le présent contrat régit le traitement des données à caractère personnel que ZimaWork (sous-traitant) effectue pour le compte de l’entreprise cliente (responsable du traitement), conformément à l’article 28 du RGPD.

Le sous-traitant traite, pour le compte du responsable du traitement, les données des salariés recueillies par l’intermédiaire de l’agent, dans le seul but de fournir le service de contrôle et d’analyse de l’activité professionnelle, pendant la durée de validité du contrat de service.

Traiter les données uniquement sur la base d’instructions documentées du responsable du traitement ; garantir la confidentialité ; appliquer des mesures de sécurité appropriées ; assister le responsable du traitement dans la réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; et supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation.

Le sous-traitant tient un registre des catégories de traitements et ne fait appel qu’à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes, en informant le responsable du traitement de toute modification.

Informer préalablement son personnel de la surveillance, disposer d’une base juridique valable et respecter le principe de proportionnalité dans la configuration du service.

Le responsable du traitement autorise le sous-traitant à faire appel à des fournisseurs d’infrastructures et de stockage situés dans l’Union européenne ainsi qu’au fournisseur du modèle d’intelligence artificielle, avec les garanties exigées par le RGPD.