Conditions de service

Les présentes conditions régissent l’accès à ZimaWork et son utilisation, celui-ci étant un service de contrôle et d’analyse de l’activité professionnelle sur les ordinateurs appartenant à l’entreprise cliente.

Le service ne peut être installé que sur des équipements appartenant à l’entreprise cliente et destinés au travail. Son installation sur les appareils personnels des employés est expressément interdite.

L’entreprise cliente s’engage à informer préalablement son personnel de l’existence et de la portée de la surveillance, conformément à la législation applicable en matière de droit du travail et de protection des données. Le non-respect de cette obligation relève de la responsabilité exclusive de l’entreprise cliente.

Chaque employé enregistré bénéficie d’une période d’essai gratuite de deux mois, à compter de son enregistrement. À l’issue de cette période, l’employé est facturé selon le forfait souscrit.

La facturation est mensuelle et calculée par employé actif. L’entreprise peut archiver des employés à tout moment et cesser de les facturer.

Le prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que l’entreprise cliente fait des données collectées.

Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis. À la résiliation, l’entreprise cliente peut exporter ses données pendant une durée raisonnable, à l’issue de laquelle elles sont supprimées.